Conditions générales d'utilisation

01Objet

Le Site présente les services d'Aubin Gilles Digital (création de sites web et d'applications, gestion des réseaux sociaux, marketing digital) ainsi que ses solutions logicielles. Il permet de prendre connaissance de ces offres et de demander un rendez-vous téléphonique via un formulaire de contact. Le Site est de nature informationnelle : aucune vente ni paiement en ligne n'y est réalisé.

02Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès (matériel, connexion) sont à votre charge. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 mais ne peut la garantir et peut en suspendre l'accès, notamment pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans préavis ni indemnité.

03Utilisation du Site & responsabilités de l'utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• utiliser le Site conformément à la loi, à l'ordre public et aux présentes CGU ;
• fournir des informations exactes lorsque vous remplissez le formulaire de contact ;
• ne pas perturber le fonctionnement du Site (tentatives d'intrusion, surcharge, injection de code, contournement des mesures de sécurité) ;
• ne pas utiliser le Site ou le formulaire à des fins frauduleuses, abusives, de spam ou de prospection non sollicitée ;
• ne pas porter atteinte aux droits de l'éditeur ou de tiers (propriété intellectuelle, vie privée).

Vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites du Site et des informations que vous y transmettez.

04Contenus publiés par l'utilisateur

Les seules données transmises par l'utilisateur le sont via le formulaire de contact (nom, téléphone, société, message). Vous vous engagez à ce que le contenu de votre message soit licite, courtois et exempt de propos diffamatoires, injurieux, haineux ou contraires à la loi. L'éditeur se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande abusive et de supprimer tout contenu manifestement illicite.

05Responsabilités de l'éditeur

L'éditeur s'engage à apporter le soin raisonnable à l'exactitude des informations diffusées et à la sécurité du Site. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. L'éditeur met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les données transmises (voir la politique de confidentialité).

06Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de son indisponibilité ;
• de la présence éventuelle de virus ou éléments nuisibles provenant de tiers ;
• du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes, sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle ;
• d'une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.

Aucune clause des présentes CGU ne vise à exclure ou limiter la responsabilité de l'éditeur dans les cas où la loi ne le permet pas (notamment faute lourde ou dol, ou droits impératifs du consommateur).

07Suspension & accès

Le Site ne propose pas de création de compte utilisateur. L'éditeur se réserve néanmoins le droit de restreindre ou bloquer l'accès au Site (par exemple par filtrage d'adresse IP) à tout utilisateur qui enfreindrait les présentes CGU, compromettrait la sécurité du Site ou en ferait un usage abusif, sans préjudice de tout recours.

Si un espace personnel ou un service avec compte venait à être proposé à l'avenir, des conditions complémentaires préciseraient les modalités de suspension et de suppression de compte ainsi que les droits associés (accès, modification, suppression et export des données).

08Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, code, solutions présentées) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, comme précisé dans les mentions légales.

09Données personnelles & cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et l'usage des cookies dans la politique cookies. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le bouton « Gérer mes cookies ».

10Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.

11Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, division Namur, sont compétents, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur.

12Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur par téléphone au +32 478 42 83 59 ou par e-mail à contact@aubingillesdigital.com. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.