Mentions légales

01Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Nom commercial

Aubin Gilles Digital

Identité / dénomination

Aubin Gilles

Forme juridique

Indépendant en personne physique

Adresse du siège

Rue de Haut-bois 33, 5343 Haut-bois, Belgique

Numéro d'entreprise (BCE)

1016.682.338

Numéro de TVA

BE 1016.682.338

Téléphone

+32 478 42 83 59

E-mail

contact@aubingillesdigital.com

Site web

https://aubingillesdigital.com

02Éditeur responsable

L'éditeur responsable du contenu publié sur ce site est Aubin Gilles, domicilié à l'adresse du siège mentionnée ci-dessus.

03Activité

Aubin Gilles Digital est un créateur digital indépendant établi à Namur (Belgique), actif dans la création de sites web et d'applications sur mesure, la gestion des réseaux sociaux et le marketing digital, ainsi que dans l'édition de solutions logicielles prêtes à l'emploi.

Cette activité ne constitue pas une profession réglementée au sens du Code de droit économique ; elle n'est dès lors soumise à aucun ordre professionnel ni à aucune autorisation préalable spécifique.

04Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur

Hetzner Online GmbH

Adresse

Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne

Contact

www.hetzner.com — +49 (0)9831 505-0

Le nom de domaine aubingillesdigital.com est enregistré auprès de OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France).

05Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, graphismes, logo, images, illustrations, vidéos, code source, ainsi que les solutions logicielles présentées (notamment « BeautyPro Aurora ») — est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et, plus largement, par les droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive d'Aubin Gilles Digital ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Aubin Gilles Digital. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

06Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact et de prise de rendez-vous, des données à caractère personnel (nom, numéro de téléphone et toute information communiquée volontairement) sont collectées. Le responsable du traitement est l'éditeur du site identifié au point 01.

Finalités & base légale

Ces données sont traitées uniquement afin de répondre à votre demande, de vous recontacter et d'assurer le suivi de la relation commerciale. La base légale du traitement est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou votre consentement.

Conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et au respect des obligations légales (notamment comptables), puis supprimées ou anonymisées.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez l'éditeur à l'adresse indiquée au point 01.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité, qui complète la présente section.

07Cookies

Ce site utilise uniquement les cookies et le stockage local strictement nécessaires à son bon fonctionnement (préférences d'affichage, mémorisation de session). Aucun cookie publicitaire ni de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement.

Un bandeau de recueil du consentement est mis en place. Une mesure d'audience interne (1ʳᵉ partie, sans transmission à un tiers, adresse IP pseudonymisée) n'est activée qu'après votre consentement et reste désactivée par défaut ; aucun outil de traçage publicitaire tiers n'est utilisé. Le détail des cookies, de leurs finalités et de leurs durées figure dans notre politique cookies.

08Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Les informations présentées le sont à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, d'une indisponibilité temporaire ou de la présence éventuelle de virus ou d'éléments nuisibles.

09Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

10Droit applicable & règlement des litiges

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, division Namur, sont seuls compétents, sans préjudice des règles impératives applicables au consommateur.

Conformément à la réglementation européenne, le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr, ou s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Économie), Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be.